La Réforme des Rythmes Scolaires s’appliquera dans toutes les communes dès la rentrée 2014. Mais qu’est-ce exactement que cette réforme ? d’où vient-elle ? quels sont ses objectifs ? Loin de toute polémique partisane, l‘AJUV fait le point.
La Réforme en quelques dates
- 2008 : Xavier Darcos (UMP), ministre de l’Éducation nationale décrète la semaine de 4 jours dans toutes les écoles avec 24 heures d’enseignement au lieu de 26 heures. Les enseignants consacreront ces 2 heures aux élèves en difficulté, c’est l’aide personnalisée.
- 2010 : Luc Chatel (UMP), ministre de l’Éducation nationale lance une grande consultation nationale sur les rythmes scolaires. Le rapport sortira en juillet 2011 avec un large consensus de 10 mesures dont celle sur la semaine scolaire : « un étalement sur 9 demi-journées, dont, à l’école élémentaire, une demi-journée supplémentaire de 3 heures d’enseignement (le mercredi ou le samedi) »[1].
- 2012 : Vincent Peillon (PS), ministre de l’Éducation nationale propose en octobre un projet de décret qui reprend en grande partie le rapport de Luc Chatel. Mais il provoquera des débats au sein des organisations professionnelles, des fédérations de parents d’élèves et des collectivités territoriales. De nombreux amendements sont proposés au projet de décret.
- 2013 : le décret relatif à l’organisation du temps scolaire est publié le 24 janvier. En septembre 2013, les communes volontaires appliquent la réforme des rythmes (4.000 communes et 1,5 sur les 6,6 millions d’écoliers), pour les autres elle sera obligatoire à la rentrée 2014. Les projets avec les dispositifs territoriaux devront être rendus le 6 juin 2014 au ministère.
- 2014 : La réforme des rythmes scolaires devient un objet politique très médiatisé. En avril, Benoît Hamon est nommé ministre de l’Éducation nationale, il confirme son caractère obligatoire à la rentrée 2014 mais propose des assouplissements au décret pour aider les petites communes à mettre en place les activités périscolaires.
La réforme en quelques lignes
Le décret relatif à l’organisation du temps scolaire publié le 24 janvier 2013 prévoit la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d’alléger la journée d’enseignement « les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée ».
« Le directeur académique des services de l’éducation nationale peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes. »[2]
Les deux heures d’aides personnalisées sont supprimées et remplacées par une heure d’activités complémentaires pédagogiques que l’enseignant effectuera en petits groupes (soutien aux élèves en difficulté, aide aux devoirs ou activité prévue par le projet d’école en lien avec le projet éducatif territorial).
Le projet de loi pour la refondation de l’École prévoit 3 heures d’activités périscolaires pour prolonger le service public de l’éducation dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEdT). Ce PEdT associe à la collectivité locale l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : administrations de l’État concernées, associations, institutions culturelles et sportives, etc. Le but est de mobiliser toutes les ressources du territoire, afin d’offrir un parcours éducatif cohérent et de qualité à tous les jeunes scolarisés dans les écoles des communes.
Des aides financières publiques pour mettre en place les activités périscolaires
Une dotation de l’État de 50 euros (ou 90 euros pour les zones les plus en difficultés) est calculée sur la base du nombre d’élèves scolarisés dans les écoles publiques (ou les écoles privées sous contrat) de la commune, quel que soit le nombre de ces élèves inscrits à des activités périscolaires.
S’y ajoute une prestation versée par les caisses d’allocations familiales de 53 euros par an et par enfant pour les trois heures d’activités périscolaires réalisées.
Ces aides financières seront maintenues au moins jusqu’en 2015/2016.
A la demandes des collectivités locales, des assouplissements
En mai 2014, Benoît Hamon propose des assouplissements à la réforme, un décret complémentaire est publié le 8 mai.
- Premier assouplissement : la possibilité de déroger à la règle des 5 h 30 maximum par jour avec le choix de huit demi-journées de classe au lieu des neuf prévues par le décret de Vincent Peillon. Ce qui permet de réunir sur un seul après-midi les 3 heures d’activités périscolaires. Les cinq matinées d’enseignement restent obligatoires.
- Deuxième assouplissement : 23 heures d’enseignement au lieu de 24 heures pour permettre quatre journées de cinq heures avec trois heures le mercredi ou le samedi matin, la récupération de cette heure hebdomadaire se fera sur les grandes vacances.
[1] http://media.education.gouv.fr/file/06_juin/67/1/Rythmes_scolaires_rapport-d-orientation_184671.pdf
[2] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979035&categorieLien=id