Qui est le commissaire enquêteur ? Le commissaire enquêteur pour le PLU est nommé par le Président du Tribunal administratif.
Dans quels délais et comment remplit-il sa mission ? Il a deux mois pour enregistrer les observations du public sur le registre d’enquête public qui est mis à disposition avec les documents du PLU à l’espace Marianne. Il a un mois pour formuler son avis personnel favorable ou défavorable.
Quel rôle tiennent ses remarques ? Ses remarques peuvent être prises en compte par le Maire pour modifier le PLU. Le PLU, éventuellement modifié par rapport au projet, sera mis au vote au Conseil Municipal.
Comment participer à cette enquête publique ? Vous pouvez soit vous déplacer en mairie (à l’espace Marianne) ou soit lui écrire un courrier directement à M. le commissaire enquêteur à cette adresse : Hôtel de Ville – 6 rue Piver – service aménagement urbain – 91260 Juvisy-sur-Orge. Pour renseigner le registre sur place, vous pouvez bien sûr porter une inscription manuscrite mais aussi, si vous le souhaitez, coller un texte pré-rédigé, des plans, des photographies…
Quels sont les horaires, quelles sont les dates ? Vous pouvez accéder aux horaires et aux dates de l’enquête publique en cliquant sur le lien suivant :
Horaires de l’enquête publique
Attention : l’enquête a lieu du avril au 17 mai 2016. Ne laissez pas passer cette occasion, car plus nous serons nombreux à intervenir, plus le commissaire enquêteur tiendra compte de nos remarques.