Concernant la zone UR1, la lecture du PLU appelle de la part de l’AJUV toute une série de remarques. Elles s’appuient systématiquement sur ce qui est écrit – ou ce qui manque – dans les documents officiels. Pour accroitre la clarté et l’honnêteté de la présentation, les éléments qui ressortent du point de vue de l’AJUV sont indiqués en italique.
Où est la zone UR1 ? Elle apparaît en jaune sur le plan de zonage que vous pouvez consulter à cette adresse : Lien vers le plan de zonage
Première remarque : lorsqu’on compare le PLU actuel et le projet soumis à enquête publique, la zone pavillonnaire diminue en surface. L’AJUV n’est pas opposée par principe à une modification de la superficie dévolue à l’habitat pavillonnaire, mais à condition que cette mutation du bâti s’effectue au profit de projets qui améliorent la vie des habitants.
Les dispositions concrètes pour cette zone UR1 sont extrêmement contraignantes et ne laissent que peu de possibilité d’évolution de l’existant, ce qui apparaît à la lecture du règlement qui constitue le PLU.
Le problème du retrait par rapport à la limite séparative – Si on prend l’exemple, très courant, des parcelles de 10 mètres sur 30 mètres, il apparaît que les constructions ne seront possibles qu’avec un retrait de 2 mètres sur une limite séparative (la limite avec le terrain du voisin), ce qui laisse une bande constructible de 8 mètres. Les seules constructions possibles seraient des sortes de longères, à savoir un bâti tout en longueur (art 6.2 page 17). Or les demandes de permis de construire dans ces zones sont prioritairement des agrandissements ou des surélévations, pour adapter la maison aux évolutions de la famille. Ils deviennent impossibles ou dans des conditions désastreuses. Le résultat de cette règle de retrait d’un point vue économique, environnemental et architectural est catastrophique ! Il est indiqué dans le règlement que des dérogations seront possibles (page 19). Pour l’AJUV c’est inacceptable : l’égalité devant la loi est un principe fondamental. Qui décidera des dérogations ? Qui aura le droit d’agrandir sa maison ou non, selon quels critères ? c’est la voie grande ouverte au clientélisme, à la corruption, au favoritisme, aux discriminations… qui accompagnent toujours les régimes fondés sur l’exception arbitraire.
Une accumulation de règles – Le COS (coefficient d’occupation des sols) étant devenu obsolète, le projet de PLU prévoit des limitations aux extensions de pavillons qui s’ajoutent aux lourdes contraintes du retrait. En effet, l’extension possible est limitée à 20% de l’existant et il est précisé que l’emprise au sol doit être inférieure à 30%. Le cumul de ces règles n’autorise les propriétaires quasiment à rien. L’AJUV, au contraire, soutient les possibilités d’évolution des maisons, pour s’adapter aux changements de la vie et pour donner davantage de confort à l’habitat. Elle s’oppose à des constructions tout en longueur qui accroissent les dépenses de chauffage et gaspillent les ressources des ménages.
Le fond de parcelle – Le fond de la parcelle (sur 6 mètres) devient inconstructible : il est interdit d’y construire fût-ce un cabanon pour ranger des outils ou un auvent pour abriter sa voiture. De surcroît, il est interdit de surélever les constructions qui existeraient déjà sur cette bande.
La question du stationnement – Les obligations concernant les places de parking dans un rayon de 500 m par rapport à la gare passent de deux places à une place, ce qui couvre tout le bas de Juvisy, y compris la zone UR1. Cela ne va pas améliorer le problème du stationnement en centre-ville, surtout qu’en cas de division d’une maison en plusieurs logements, il n’existera qu’une place pour tous les appartements.
Ces questions concernant la zone UR1, en jaune, mais la zone UR2 du plateau, en orange, comporte aussi des modifications considérables que vous pouvez consulter dans notre article La zone UR2 du plateau
En conclusion – Le maire prétend que vos droits à construire augmentent alors qu’en réalité vous ne pouvez pratiquement ne plus rien faire. Ce qui gèle et dévalue ces zones.
Nos propositions
- Revenir à la possibilité de construire sur les 2 limites séparatives.
- Permettre des constructions légères en fond de parcelles (rangements).
- Ne plus permettre de dérogation à une règle laissée à l’appréciation du décideur car elle est inégalitaire et porte une potentialité de corruption ou d’abus de pouvoir (pourrait faire l’objet d’un recours).
- Maintenir 2 places de parking par logement pour éviter la mutation de pavillons en plusieurs logements (égalité des Juvisiens face à la taxe foncière).